Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

« Nous », « nous » ou « notre » signifie Pelicano, dont le siège social est avenue Louise 367 – 1050 Bruxelles et le numéro de société BE0418.089.301. Nous agissons en tant que responsables des données personnelles que nous collectons via votre utilisation de notre site web (https://pelicano.be).

Cette politique de confidentialité vise uniquement à vous informer du traitement des données personnelles par votre utilisation du site web. Pour notre politique de confidentialité concernant nos services, veuillez vous référer à l’accord qui peut être conclu entre nous.

Votre vie privée est importante pour nous, c’est pourquoi nous avons créé cette politique de confidentialité qui détaille comment nous collectons, divulguons, transférons et utilisons (« traitons ») les données personnelles que vous partagez avec nous, ainsi que les droits que vous avez. Veuillez prendre un moment pour lire cette politique.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez faire une demande pour exercer vos droits comme prévu à la Section 4, veuillez nous contacter :

(a) Par e-mail : info@sk-fr-paola.be, à l’attention de notre responsable de la protection des données ;
(b) Par la poste : Avenue Louise 367 – 1050 Bruxelles

Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 26 janvier 2023.

2. Comment nous utilisons et collectons vos données personnelles

Les données personnelles sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identificable. Identifiable signifie des identifiants (tels que nom, numéro d’identification, données de localisation, etc.), qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données personnelles que nous collectons sont collectées et utilisées aux fins listées ci-dessous :

(a) Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre question par e-mail ou téléphone.

(b) Si vous vous abonnez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer nos newsletters, qui peuvent contenir des invitations à des événements, séminaires, etc. organisés par nous.

(c) Si vous téléchargez notre contenu, nous stockerons votre adresse e-mail et vous informerons de ce contenu respectif.

(d) Nous traitons vos données personnelles pour soutenir le site web et améliorer votre expérience utilisateur, y compris en garantissant la sécurité, la disponibilité, les performances, la capacité et la santé du site.

(e) Nous traitons vos données personnelles dans le but de faire valoir ou d’exercer les droits qui nous sont disponibles en vertu de la législation applicable, tels que l’utilisation pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques.

(f) Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour respecter nos obligations telles que prévues par la loi applicable. Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être distinguées :

(f) Informations de contact : Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information personnelle que vous préférez dans la case vide fournie (merci de ne pas nous fournir d’informations sensibles, d’informations liées à des condamnations pénales, ni de numéros de carte de crédit/compte). Ce sont des informations fournies directement par vous.

(g) Newsletter : Si vous vous inscrivez à notre newsletter, il vous sera demandé de fournir votre adresse e-mail. Ce sont des informations fournies directement par vous.

(h) Données d’utilisation : Nous collectons des données personnelles liées à vos activités sur notre site web : adresse IP, identifiant et type d’appareil, source de recommandation, paramètres de langue, type de navigateur, système d’exploitation, localisation géographique, durée de visite, vues de page ou informations sur le moment, la fréquence et le mode d’utilisation de votre service. Ces informations peuvent être agrégées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles sur l’utilisation de notre site web. Si les données d’utilisation sont entièrement anonymisées (et ne peuvent donc pas être reliées à vous en tant qu’individu), elles ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la présente Politique de confidentialité. Il s’agit de données personnelles qui sont automatiquement collectées par votre utilisation du site web. Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins mentionnées dans cet article.

3. Conservation de vos données et suppression

Vos données personnelles seront conservées pendant 3 mois.

Si vous retirez votre consentement ou vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles et que cette objection est acceptée, nous supprimerons vos données personnelles de nos bases de données. Veuillez noter que nous conserverons les données personnelles nécessaires pour garantir que vos préférences soient respectées à l’avenir.

Cependant, ce qui précède ne nous empêche pas de conserver des données personnelles si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour établir une réclamation légale ou pour nous défendre contre une réclamation juridique, ou à des fins de preuve.

4. Vos droits

Cette section liste vos droits les plus importants en vertu de la législation sur la protection des données. Nous avons essayé de les résumer de manière claire et accessible pour vous. Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à la Section 1 de cette Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande sans délai injustifié, mais dans tous les cas dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de prolongation du délai de réponse ou si nous ne respectons pas votre demande, nous vous informerons en conséquence.

Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une confirmation quant à la question de votre traitement ou non de vos données personnelles et, si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires que vous trouverez également dans cette Politique de confidentialité.

Vous avez le droit de recevoir de nous une copie de vos données personnelles que nous détenons, à condition que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés d’autrui. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer un tarif raisonnable si vous en demandez d’autres exemplaires.

Le droit à la rectification

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de faire corriger ces informations ou, en tenant compte des objectifs du traitement, de les compléter.

Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles sans délai injustifié. Ces circonstances incluent :

(a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires en lien avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autre base légale ; (c) Le traitement est destiné au marketing direct ; (d) les données personnelles ont été traitées illégalement ; ou (e) L’effacement est nécessaire pour se conformer au droit de l’UE ou du droit belge. Il existe certaines exceptions au droit à l’effacement. Ces exceptions incluent les cas où le traitement est nécessaire

(a) pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; (b) pour le respect d’une obligation légale ; ou (c) pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation juridique. Le droit à la restriction du traitement ;

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles (ce qui signifie que les données personnelles ne peuvent être stockées que par nous et utilisées à des fins limitées), si :

(a) Vous contestez l’exactitude des données personnelles (et seulement aussi longtemps que nécessaire pour vérifier cette exactitude) ; (b) Le traitement est illégal et vous demandez une restriction (plutôt que d’exercer le droit à l’effacement) ; (c) Nous n’avons plus besoin des données personnelles pour nos fins de traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques ; ou(d) Vous avez contesté le traitement, en attendant la vérification de cette objection.
En plus de notre droit de stocker vos données personnelles, nous pouvons toujours les traiter autrement, mais seulement :

(a) avec votre consentement ; (b) pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques ; (c) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou, (d) pour des raisons d’intérêt public substantiel.

Nous vous informerons avant de lever la restriction de traitement.

Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui. Vous avez également le droit de faire transférer vos données personnelles directement à une autre entreprise, si cela est techniquement faisable, et/ou de stocker vos données personnelles sur un appareil privé pour un usage personnel ultérieur.

Le droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, mais seulement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement est nécessaire pour :

(a) L’exécution d’une tâche accomplie dans l’intérêt public ou l’exercice de toute autorité officielle qui nous est conférée ; (b) Les objectifs des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et convaincants qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous ceserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Si vous pensez que notre traitement de vos données personnelles constitue une violation de la protection des données.

5. Fournir vos informations personnelles à d’autres personnes

Pour pouvoir vous proposer notre site web, nous collaborons avec les prestataires de services pour traiter et stocker vos données personnelles. Nous utilisons les catégories suivantes de prestataires de services :

(a) Plateforme d’hébergement cloud À ce titre, nous ne fournissons pas vos données personnelles à nos partenaires sur les réseaux sociaux. Cependant, nous utilisons des plugins pour les réseaux sociaux afin de vous diriger vers nos réseaux sociaux et de vous permettre d’interagir avec notre contenu. Ces réseaux sociaux sont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Google et Vimeo. Dans le cas où vous cliquez sur un tel lien, ce fournisseur de réseaux sociaux peut collecter des données personnelles à votre sujet et lier ces informations à votre profil existant sur ces réseaux sociaux.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos données personnelles par un tel fournisseur de services de réseaux sociaux. Dans ce cas, le fournisseur du service de médias sociaux agit en tant que contrôleur. Pour votre information uniquement, nous avons inclus les liens pertinents (qui peuvent être modifiés de temps à autre par le fournisseur de services concerné) :

(a) Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies;
(b) Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ;
(c) LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy;
(d) Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388;
(e) Google+ : http://www.google.com/policies/technologies/cookies/;
(f) YouTube : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en.

6. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

7. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous avons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité sur le site web.

Déclaration de Confidentialité relative à la Collecte de Fonds

Le responsable du traitement pour la collecte de fonds est FUP Fondation Reine Paola, établie à Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro 0418.089.301.

Eu égard au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, nous tenons à informer toutes les personnes que nous contactons dans le cadre d’une collecte de fonds sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

Pour toute question ou remarque sur les dispositions suivantes, n’hésitez pas à nous contacter (voir ‘Nos coordonnées’ au point 7).

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ?

1.1. Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des campagnes de publipostage :

1. Civilité, nom et adresse
2. Langue et sexe
3. Adresse e-mail et date de naissance (dans la mesure où ces informations nous ont été communiquées volontairement)
4. Numéro de téléphone
5. Préférences personnelles des personnes qui effectuent un don au profit de notre association ou qui manifestent de l’intérêt pour nos activités
6. Campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous vous adressons un courrier
7. Informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle)
8. Numéro de registre national, dans la mesure où il nous a été communiqué volontairement. Le numéro de registre national est traité afin de pouvoir le mentionner sur l’attestation fiscale (pour autant que vous y ayez droit).
9. Nous sommes également susceptibles de procéder au traitement d’autres informations que vous nous fourniriez spontanément, comme vos commentaires au sujet de notre organisation ou de certaines de nos activités ou campagnes.

1.2. Les données à caractère personnel que nous pouvons également traiter dans le cadre de l’utilisation du site web ou à la suite de campagnes numériques :

1. Adresse IP
2. Identifiant de cookie
3. Identifiant utilisateur interne d’une plateforme publicitaire
4. Localisation géographique estimée
5. Correspondance CRM avec les réseaux sociaux
6. Profil utilisateur
7. Visite du site web, interactions utilisateur et comportement de clic

2. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ?

Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :

• Vous avez effectué un don au profit de notre organisation et vos données ont, de ce fait, été intégrées à notre base de données ;
• vous avez indiqué, de quelque manière que ce soit (par exemple en remplissant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation), que vous souhaitiez être contacté(e) par nos équipes ;
• vous avez indiqué sur testament.be que vous souhaitiez obtenir des informations sur la possibilité de faire un legs au profit de notre organisation ;
• vos données ont été mises à notre disposition par un tiers dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique, afin que nous puissions en faire un usage unique. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité sur la lettre.

Il arrive que des tiers mettent à notre disposition des fichiers d’adresses à l’occasion d’une campagne de collecte de fonds spécifique. Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour cette campagne et seront uniquement conservées dans notre base de données lorsque vous effectuez un don dans le cadre de cette campagne.

3. À quelles fins et comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Après avoir effectué un don à notre organisation, vos données sont enregistrées dans notre base de données pour les traitements suivants :

• Le traitement administratif correct de votre don ;
• l’exécution de nos obligations envers vous et conformément à la législation fiscale. Cette législation nous oblige à enregistrer et conserver les données relatives aux dons et aux donateurs, et éventuellement à vous fournir une attestation fiscale ;
• vous tenir informé de nos futures activités de collecte de fonds et de nos projets.

Dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons par courrier ou par téléphone (à moins que vous ne soyez inscrit(e) sur la liste Robinson ou la liste « Ne m’appelez plus »).

Le traitement de vos données dans le cadre des campagnes de collecte de fonds repose sur l’intérêt légitime, car la collecte de fonds est nécessaire au financement des œuvres caritatives.

Nous pouvons également vous contacter par e-mail si vous êtes donateur chez nous ou si vous nous avez donné explicitement votre autorisation pour ce faire.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous contactons exclusivement des personnes présentant un profil spécifique, établi par exemple sur la base des dons qu’elles ont effectués par le passé, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Si nous avons reçu vos données d’un tiers afin que nous puissions en faire un usage unique à l’occasion d’une campagne et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne seront pas sauvegardées dans notre base de données et ne feront par conséquent l’objet d’aucun traitement ultérieur de notre part. Ce n’est que si vous nous faites un don ou si vous nous communiquez volontairement vos données que celles-ci sont enregistrées dans notre base de données

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données à caractère personnel. À cette fin, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et nous utilisons une base de données sécurisée pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou toute forme de traitement illicite.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 10 ans après votre dernier don ou après toute autre manifestation active de votre intérêt pour notre organisation.

Il va de soi que nous cesserons d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous signalez que vous ne souhaitez plus que nous procédions à leur traitement, sous réserve des dispositions énoncées au point 6 de la présente déclaration de confidentialité.

5. Faisons-nous appel à des prestataires de services pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Pour le traitement de vos données à caractère personnel, notre organisation fait appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité – ces prestataires sont alors qualifiés de « sous-traitants ». Nous veillons à ce que ces prestataires de services prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer le traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation applicable.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers externes à notre organisation lorsque ce partage d’informations s’avère nécessaire pour le traitement de votre don et/ou des implications fiscales de celui-ci (par exemple aux banques et aux autorités publiques) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

6. Quels sont vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel ?

Si vos données à caractère personnel sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous avez le droit de les consulter, de les faire rectifier et d’exiger leur effacement. Vous avez également la possibilité de vous opposer à ce traitement et de demander à ce qu’il soit limité.

Si vous exercez votre droit d’opposition à un traitement, ou si vous demandez l’effacement de vos données, nous conserverons vos données conformément à l’obligation légale qui nous incombe, en vue de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition ou votre droit à l’oubli, ou de respecter votre souhait de ne plus être contacté(e) par notre association.

Vous pouvez en outre, dans les conditions prévues par la loi, demander une copie de vos données reprises dans notre base de données ou un duplicata de votre attestation fiscale. Le cas échéant, nous vous inviterons à nous faire parvenir une copie du recto de votre carte d’identité afin de nous assurer que vos données sont bien envoyées à leur propriétaire légitime.

S’agissant des communications par voie électronique, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu dans chaque e-mail.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données concernant le traitement de vos données, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

7. Nos coordonnées

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter par e-mail à pelicano@queenpaolafoundation.be ou par téléphone au numéro 02/528 06 75. Nous sommes joignables tous les jours ouvrables de 9h à 17h. Vous pouvez aussi nous écrire à Pelicano, Baron Ruzettelaan 3 bus 3.2b, 8310 Brugge.

Merci de bien vouloir mentionner votre adresse complète dans votre e-mail ou votre courrier, ou de nous transmettre une copie numérisée ou une photo de la lettre que nous vous avons fait parvenir.

Si vous nous contactez, nous traiterons vos données avec le plus grand soin et les utiliserons exclusivement afin de vous permettre d’exercer vos droits et de garantir le respect de vos souhaits.

8. Transmettons-nous vos données à caractère personnel à d’autres organisations à but non lucratif ?

Les organisations à but non lucratif ne peuvent atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées qu’à condition de disposer des ressources nécessaires à cette fin. C’est pourquoi nous comptons sur les dons généreux d’entreprises, d’organisations et de particuliers. En tant qu’organisation à but non lucratif, il est par conséquent crucial que nous impliquions un public cible aussi large que possible dans la réalisation de nos objectifs et de nos campagnes de collecte de fonds.

Lorsque vous effectuez un don, votre civilité, votre nom, votre adresse, et les informations relatives à votre don sont transmis à notre prestataire de services DSC (Direct Social Communications SRL, Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, numéro d’entreprise 0427.917.874).

En sa qualité de responsable, DSC procède au traitement de ces données dans sa propre base de données afin d’être en mesure de les mettre à la disposition d’autres organisations à but non lucratif, aux mêmes fins que celles pour lesquelles notre organisation les utilise et de la manière décrite ci-dessus. Il se peut dès lors qu’une autre organisation à but non lucratif vous contacte afin de vous fournir des informations concernant ses projets et les différentes manières dont vous pouvez effectuer un don à son profit. La liste des organisations concernées peut être obtenue via donateurs@dsc.be.

Le transfert de ces données à DSC et à d’autres organisations à but non lucratif est fondé sur l’intérêt légitime de notre organisation et des autres organisations à but non lucratif qui s’investissent en faveur de bonnes causes, dans la mesure où il nous est nécessaire de nous procurer des fonds afin de mener à bien nos projets respectifs.

Vous pouvez également exercer les droits mentionnés au point 6 auprès de DSC. DSC cessera de traiter vos données dans sa propre base de données aux fins décrites sous ce point, si vous l’informez du fait que vous ne souhaitez plus que ce traitement ait lieu. À cette fin, veuillez prendre contact avec DSC par courrier à « Direct Social Communications SRL, Service Donateurs, rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles » ou par e-mail à donateurs@dsc.be. Pour consulter la politique de confidentialité de DSC dans son intégralité, rendez-vous sur https://www.dsc.be/fr/politique-de-confidentialite-dsc/.

9. Modification de la déclaration de confidentialité

La dernière modification de ce document date du 28/08/2025.

Nous nous sommes efforcés de rendre cette déclaration de confidentialité aussi claire et complète que possible.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, nous vous invitons à nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier postal (voir ‘Nos coordonnées’ au point 7).